Conditions générales de vente et d'abonnement

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le service Panerly (panerly.com) est édité par Enzo DALE, entrepreneur individuel, SIRET 939 764 486 00014, Arles (13), France · adresse postale communiquée sur demande via le formulaire de contact (le « Prestataire »). Contact : formulaire de contact.

2. Le service

Panerly aide les clubs sportifs et esport, les associations et les créateurs de contenu à trouver des entreprises et des marques susceptibles de les sponsoriser : analyse de la structure, liste de sponsors qualifiés, demandes de sponsoring rédigées par intelligence artificielle, suivi et relances, dossier de sponsoring. Panerly est un outil d'aide à la prospection : il ne garantit ni réponse des marques, ni partenariat, ni revenu. Les budgets et potentiels affichés sont des estimations.

Les propositions sont envoyées par le client lui-même, depuis sa propre messagerie, après relecture. Le client reste seul responsable du contenu qu'il envoie et du respect des règles applicables à la prospection et à la publicité (notamment l'obligation de signaler un contenu sponsorisé).

3. Offres et prix

Offre	Mensuel	Annuel	Inclus
Essentiel	19,99 € / mois	179 € / an	50 sponsors et 50 demandes de sponsoring par mois
Performance	39,99 € / mois	349 € / an	150 sponsors et 150 demandes de sponsoring par mois, relances encadrées
Organisation	79,99 € / mois	699 € / an	500 sponsors et 500 demandes de sponsoring par mois, 5 structures, relances encadrées

Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les quotas sont mensuels : ils repartent à zéro chaque mois, à la date anniversaire du début de l'abonnement, y compris en formule annuelle. Les unités non utilisées ne sont pas reportées.

4. Commande et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne et payé par carte via Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux numéros de carte. La facture est disponible dans l'espace client (Facturation).

5. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Le client peut résilier à tout moment depuis Facturation (portail Stripe) : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans frais. Le client peut changer d'offre à tout moment ; la différence est calculée au prorata par Stripe.

En cas d'échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives ; sans régularisation, l'abonnement est suspendu.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, envoyez une déclaration claire via le formulaire de contact (sujet « Abonnement et facturation »), en indiquant l'e-mail de votre compte.

Lors du paiement, vous pouvez demander que le service commence immédiatement, en cochant la case prévue. Dans ce cas, si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous payez seulement le montant correspondant au service fourni jusqu'à votre rétractation, au prorata (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le service pour envoyer des messages en masse non sollicités, à respecter les droits des marques contactées et à ne pas revendre l'accès au service (sauf offre Organisation pour les profils qu'il gère).

8. Garanties et responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et la qualité des résultats (obligation de moyens). Les résultats proviennent de sources publiques et de l'intelligence artificielle ; elles peuvent comporter des erreurs ou être incomplètes. La responsabilité du Prestataire, si elle est engagée, est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dommage corporel. Les garanties légales dues aux consommateurs restent applicables.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Si vous êtes un consommateur et que le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande via le formulaire de contact.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.