Conditions du programme d'affiliation

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Inscription

Le programme est ouvert à toute personne majeure ou entreprise disposant d'un compte Panerly. L'inscription se fait depuis l'espace partenaire, en acceptant ces conditions. Le partenaire choisit un code unique ; son lien de suivi est https://panerly.com/?ref=CODE, éventuellement complété par un sous-identifiant (&sub=…).

2. Attribution

Le code est mémorisé 60 jours dans le navigateur du visiteur. Un client est rattaché au premier partenaire dont il a utilisé le lien, et le reste pendant 12 mois à compter de ce rattachement.

3. Commissions

• Abonnement annuel : 25 % du montant payé, une seule fois, au premier paiement.
• Abonnement mensuel : 25 % de chacune des 3 premières factures payées. Rien sur les factures suivantes.
• Les factures de changement d'offre au prorata n'ouvrent pas droit à commission.
• Aucune commission sur ses propres abonnements.

4. Disponibilité et versements

Une commission devient disponible 30 jours après le paiement du client. Les partenaires vérifiés par Panerly (notamment les media buyers) disposent de 80 % de la commission après 14 jours, et des 20 % restants après 30 jours. Les versements sont faits par virement, sur demande depuis l'espace partenaire. Le partenaire est responsable de ses obligations fiscales et sociales.

5. Remboursements

Si le paiement du client est remboursé, la commission correspondante est annulée. Si elle avait déjà été versée, son montant est déduit des versements suivants.

6. Règles de promotion

• Interdit : enchérir sur le nom « Panerly » ou ses variantes en publicité payante, se faire passer pour Panerly, créer des sites ou comptes imitant Panerly.
• Interdit : promettre des revenus garantis ou des résultats chiffrés au nom de Panerly.
• Interdit : spam, messages non sollicités en masse, faux avis, incitations rémunérées à s'inscrire.
• Obligatoire : signaler le caractère commercial du lien lorsque la loi l'exige (mention « lien affilié » ou équivalent).

7. Fraude

En cas de fraude ou de manquement à ces règles (auto-parrainage, trafic artificiel, cartes volées…), Panerly peut annuler les commissions concernées, suspendre le compte partenaire et réclamer les sommes indûment versées.

8. Modification et fin

Panerly peut modifier ces conditions en prévenant les partenaires au moins 30 jours à l'avance ; les commissions déjà acquises restent régies par les conditions en vigueur à leur date. Chaque partie peut mettre fin au programme à tout moment ; les commissions disponibles sont alors versées.

9. Droit applicable

Droit français. Contact : formulaire de contact, sujet « Affiliation ».